R-15.1 - Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Annexe Versions de la disposition

1999-04-01

ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 38 des lois de 1989, tel qu’en vigueur le 1er mars 1990, à l’exception de l’article 322, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre R-15.1 des Lois refondues.

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), les articles 34, 35, 89, 107 à 110, le paragraphe 7° du premier alinéa de l’article 244 et le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 264 du chapitre 38 des lois de 1989, tels qu’en vigueur le 1er septembre 1990, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er septembre 1990 du chapitre R-15.1 des Lois refondues.